Définition de la mission de maîtrise d’œuvre
La maîtrise d’œuvre consiste à assurer la conduite opérationnelle des travaux en matière de coûts, de délais et de choix techniques.
CJC Consulting assure cette mission dans les domaines relatifs à la sécurité incendie (système de sécurité incendie, désenfumage mécanique et naturel, moyens de secours) ainsi qu’à l’accessibilité aux personnes handicapées.
La mission de maîtrise d’œuvre s’inscrit dans le cadre des référentiels suivants :
- loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée ;
- décret n°93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre confiées par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
- arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Déroulé de la mission de MOE
La mission de maîtrise d’œuvre dans son déroulé intégral comprend les phases énumérées ci-dessous.
Etudes de diagnostic (DIA)
Les études de diagnostic, dans le cas d’une opération de réhabilitation, permettent de renseigner le maître d’ouvrage sur l’état de l’ouvrage et sur la faisabilité de l’opération et ont pour objet :
- D’établir un état des lieux ;
- De procéder à une analyse technique sur la résistance de la structure et sur les équipements techniques ;
- De permettre d’établir un programme fonctionnel d’utilisation de l’ouvrage ;
- De proposer, éventuellement, des méthodes de réparation ou de confortement assorties de délais de réalisation et de mise en œuvre.
Le maître d’œuvre préconise, éventuellement, des études complémentaires d’investigation des existants.
Etudes d’avant-projet sommaire (APS)
Etudes générales
- Analyse du programme, compléments et adaptations éventuelles, prise en compte des remarques sur ESQ ;
- Vérification de la compatibilité du projet retenu avec les contraintes, le site, les règlements (hygiène et sécurité, code du travail, réglementation handicapés, etc.) ;
- Proposition d’enquêtes complémentaires ;
- Proposition de reconnaissances complémentaires ;
- Vérification de la compatibilité avec l’environnement technique (sol, concessionnaires, VRD, etc.) ;
- En cas de réhabilitation : vérification et validation du diagnostic, et proposition du complément éventuel à fournir par le maître d’ouvrage, proposition financière et technique du complément éventuel à réaliser pour le maître d’ouvrage par le maître d’œuvre ;
- Revue de contrat avec le maître d’ouvrage validant l’ensemble des études préalables.
Missions organisationnelles
- Coordination des intervenants, réalisation des dossiers ;
- Présentation et échange avec utilisateur et maître d’ouvrage
- Consultations préliminaires (ABF, SDIS, commission d’examen des projets)
Etudes d’avant-projet définitif (APD)
Etudes préalables à l’APD
- Vérification de la conformité aux différentes réglementations, notamment hygiène, sécurité, etc. ;
- Adaptations ou compléments définitifs de programme ;
- Finalisation des enquêtes administratives et techniques ;
- Prise en compte des remarques sur l’APS.
Missions organisationnelles
- Coordination des intervenants de la maîtrise d’œuvre, établissement présentation et diffusion des dossiers ;
- Forfait définitif de rémunération et répartition entre les membres de la maîtrise d’œuvre des missions et honoraires ;
- Remise du dossier ci-dessus défini en 5 exemplaires au maître d’ouvrage dont 1 reproductible sur support informatique.
Etudes de projet (PRO)
Études générales
- Analyse de l’APD – Revue générale y compris avec le bureau de contrôle et services annexes ;
- Prise en compte des observations sur APD et des prescriptions du permis de construire.
Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT)
Prestation à fournir par la maîtrise d’œuvre
- Participation à l’élaboration du CCAP travaux, établi par le maître d’ouvrage ;
- Proposition des index à appliquer par lot, pour révision des prix ;
- Sélection des candidatures d’entreprises et proposition de listes d’entreprises à consulter par lot éventuellement ;
- Analyse des candidatures ;
- Constitution du dossier de consultation des entreprises ;
- Réponse aux demandes des entreprises pendant la période d’appel d’offres ;
- Analyse des offres par lot ;
- Études des variantes et options d’entreprise lorsque ces dernières sont autorisées dans le dossier d’appel d’offres ;
- Rapport d’analyse sur solutions de base ;
- Rapport sur variantes proposées ;
- Propositions des choix d’entreprises ;
- Mise au point du dossier de projet pour permettre la passation des contrats de travaux ;
- Coordination technique et architecturale sur la prise en compte des variantes d’entreprises (si autorisées) ;
- Conduite de la procédure des marchés négociés suite à appel d’offres infructueux le cas échéant.
Missions organisationnelles
- Coordination des intervenants de maîtrise d’œuvre et préparation des dossiers marchés ;
- L’ordre de service est rédigé par le maître d’œuvre qui le signe et l’envoie au maître d’ouvrage pour notification ;
- Envoi de l’ordre de service aux entreprises par le maître d’ouvrage ;
- Organigramme de la maîtrise d’œuvre pour les missions DET / AOR. Désignation des responsables.
Visa des études d’exécution (VISA)
- Examen de la conformité des plans et documents d’exécution établis par les entrepreneurs aux documents établis par la maîtrise d’œuvre ;
- Établissement d’un état récapitulatif d’approbation ou d’observations de tous les documents d’exécution ;
- Examen et approbation des matériels et matériaux et leur conformité aux prescriptions arrêtées dans le CCTP des marchés de travaux ;
- Arbitrages techniques et architecturaux relatifs à ces choix et aux éventuelles variantes proposées par les entrepreneurs ;
- Examen des tableaux de gestion des documents d’exécution à établir par l’OPC ou les entrepreneurs ;
- Examen des tableaux de gestion des choix de matériels et matériaux à établir par l’OPC ou les entrepreneurs ;
- Contrôle de cohérence inter-maîtrise d’œuvre ;
- Organisation du circuit des plans et notes produites par l’entrepreneur ;
- Visa des plans d’exécution au vu de la géométrie et de la qualité des matériaux ;
- Visa des plans d’exécution des lots techniques fournis par l’entreprise, au vu de leur conformité au projet ;
- Visa des plans d’exécution des lots architecturaux fournis par l’entreprise, au vu de leur conformité au projet ;
- Visa des plans de synthèse, au vu du respect des dispositions du projet ;
- Dans le cas où la mission de synthèse n’est pas confiée à la maîtrise d’œuvre, participation aux travaux de celle-ci, arbitrage technique et architectural.
Direction de l’exécution des travaux (DET)
Direction de chantier
- Organisation et direction des réunions de chantier ;
- Rédaction et diffusion des comptes rendus de chantier ;
- Suivi général des travaux à partir du planning général établi par l’OPC ;
- Information du maître d’ouvrage sur l’état d’avancement et de prévision des travaux avec indication des évolutions notables ;
- Établissement des ordres de service et procès-verbaux à la signature du maître d’ouvrage.
Contrôle de la conformité de la réalisation
- Examen des documents complémentaires à produire par les entreprises, en application de leur contrat ;
- Conformité aux prescriptions des contrats – Établissement de comptes rendus d’observations, intervention auprès des entreprises ;
- Proposition et suivi des actions correctives auprès des entreprises.
Gestion financière
- Vérification des situations mensuelles de l’entreprise, établissement et proposition de paiement et transmission au maître d’ouvrage ;
- Établissement du décompte général ;
- Examen et proposition au maître d’ouvrage pour les travaux supplémentaires et établissement des avenants ;
- Vérification des mémoires définitifs des travaux des entreprises, établissement de la proposition de paiement pour solde ;
- Instruction des mémoires de réclamation des entreprises et assistance au maître d’ouvrage pour règlement des litiges y afférant.
Assistance lors des opérations de réception (AOR)
Réception
- Organisation des opérations préalables à la réception ;
- Planification des convocations ;
- Suivi du déroulement des reprises et constatation, à la date prévue, de la levée des réserves en présence du maître d’ouvrage.
Parfait achèvement
- Assistance du maître d’ouvrage en tant que conseil pour les désordres pouvant survenir ;
- Participation aux visites périodiques programmées par le maître d’ouvrage (au moins une visite un mois avant la fin de la période légale de parfait achèvement).
Dossier des ouvrages exécutés (DOE)
- Vérification que les plans transmis sont conformes à la charte informatique ;
- Collecte des documents graphiques et techniques ;
- Validation de ces documents en faisant modifier ceux qui méritent de l’être ;
- Rassemblement des manuels des équipements mis en œuvre et des notices de fonctionnement permettant leur maintenance ;
- Collecte des procès-verbaux d’essais ;
- Transmission de l’ensemble de ces documents au maître d’ouvrage.