AMO en sécurité incendie
Dans le cadre de la création, de l’aménagement ou de la réhabilitation des établissements recevant du public (ERP), des établissements soumis au code du travail, des bâtiments d’habitation et des immeubles de grande hauteur (IGH), nous accompagnons votre projet pour assurer sa conformité en matière de sécurité incendie, obtenir un avis favorable de l’autorité administrative et ainsi éviter les surcoûts dus à une analyse hasardeuse ou à une méconnaissance des obligations réglementaires.
CJC Consulting intervient de la conception du projet (travail d’étude et rédaction de la notice descriptive de sécurité) à la visite de réception de la commission de sécurité.
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en sécurité incendie s’inscrit dans le cadre des référentiels suivants :
- articles R.420-1 à R.421-25 du code de l’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable et permis d’aménager) ;
- article R.111-19-17 b) du code de la construction et de l’habitation (dossier spécifique permettant de vérifier la conformité du projet au titre de la sécurité incendie – PC 40 ERP) ;
- article L.111-8 du code de la construction et de l’habitation pour les ERP (autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP).
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AMO en accessibilité aux personnes en situation de handicap
Depuis la parution de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, tous les bâtiments ouverts au public ont vocation à être accessibles à tous, y compris aux personnes en situation de handicap (PSH).
CJC Consulting accompagne votre projet de manière à conduire sa mise en accessibilité, du diagnostic à la réception des travaux.
La mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage en accessibilité aux personnes handicapées s’inscrit dans le cadre des référentiels suivants :
- article L.111-7 du code de la construction et de l’habitation (définition générale de l’obligation d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées) ;
- article R.431-30 du code de l’urbanisme relatif au dossier permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées (PC 39 – ERP) ;
- articles R.111-19-17 à R.111-19-19 du code de la construction et de l’habitation pour les ERP et IOP et les dispositions de l’arrêté du 11 septembre 2007 relatif au dossier permettant de vérifier la conformité de travaux de construction, d’aménagement ou de modification d’un ERP avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées ;
- article R.111-18 du code de la construction et de l’habitation (dispositions spécifiquement applicables aux bâtiments d’habitation) ;
- article R.235-3-18 du code du travail et les dispositions de l’arrêté du 27 juin 1994 relatif aux dispositions destinées à rendre accessibles les lieux de travail aux personnes handicapées.
Groupe LinkedIn Accessibilité des personnes handicapées
